Qui choisit le notaire dans le canton de Neuchâtel en Suisse ?

Lors d’une vente immobilière, une question revient régulièrement : qui choisit le notaire ?

Dans le canton de Neuchâtel, le principe généralement appliqué est simple : la personne qui prend en charge les frais de notaire choisit l’étude notariale.

Dans la majorité des transactions, ces frais sont supportés par l’acquéreur. Celui-ci doit donc pouvoir choisir librement le notaire qui préparera l’acte de vente et accompagnera les parties jusqu’au transfert de propriété.

Le notaire reste bien entendu impartial. Même s’il est choisi par l’acquéreur, il doit veiller à la sécurité juridique de la transaction et au respect des intérêts de l’ensemble des parties.

Attention aux pratiques trop insistantes

Certains courtiers ou certaines agences proposant des prestations à forfait peuvent tenter d’imposer un notaire avec lequel ils ont l’habitude de travailler, également pour des raisons commerciales.

Un courtier peut parfaitement recommander une étude notariale en raison de sa réactivité, de son expérience ou de sa connaissance des transactions immobilières. Toutefois, cette recommandation doit rester un conseil et non une obligation.

L’acquéreur ne doit donc pas se sentir contraint de travailler avec un notaire déterminé.

Le rôle du courtier ne s’arrête pas à l’offre d’achat

Un courtier professionnel doit continuer à accompagner les parties jusqu’à la finalisation complète de la vente.

Il est notamment important qu’il soit présent lors de la signature chez le notaire. Le courtier possède une vue d’ensemble de la transaction et connaît les accords intervenus entre les vendeurs et les acquéreurs :

• prix de vente ;

• conditions particulières ;

• date d’entrée en jouissance ;

• éléments compris dans la vente ;

• éventuels travaux ou engagements ;

• conditions de financement.

  
  

Sa présence permet de clarifier certains points et d’intervenir si une différence apparaît entre les accords négociés et le contenu de l’acte.

Le courtier ne remplace évidemment pas le notaire, mais il contribue à assurer une bonne coordination entre toutes les parties.

Un accompagnement jusqu’à la remise des clés

Le travail du courtier doit également se poursuivre lors de la remise des clés.

Cette étape devrait être organisée avec sérieux et faire l’objet d’un procès-verbal de remise du bien, mentionnant notamment :

• les clés, badges et télécommandes transmis ;

• les relevés des compteurs ;

• l’état général du logement ;

• les éventuelles remarques ;

• les documents techniques remis ;

• les éventuels travaux restant à effectuer.

  
  

Ce procès-verbal permet de protéger aussi bien le vendeur que l’acquéreur et d’éviter des désaccords après la prise de possession.

Certaines agences à forfait limitent malheureusement leur intervention à la publication de l’annonce ou à la recherche d’un acquéreur. Elles ne sont ensuite pas présentes chez le notaire ni lors de la remise des clés.

Il est donc important de ne pas comparer uniquement le montant des honoraires, mais également l’étendue réelle des prestations proposées.

En résumé

✅ Celui qui paie les frais de notaire choisit généralement le notaire.

✅ Le courtier peut conseiller une étude, mais il ne doit pas l’imposer.

✅ Un courtier professionnel accompagne les parties lors de la signature chez le notaire.

✅ Il reste présent jusqu’à la remise des clés et établit un procès-verbal.

Une transaction immobilière ne se termine pas lorsque l’offre est acceptée. Elle se termine lorsque l’acte est signé, que les clés sont remises et que toutes les conditions convenues ont été respectées.

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