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  • Photo du rédacteurYoan ENDRES

Suppression de la valeur locative en Suisse : Qu'est-ce que cela signifie pour les propriétaires ?

La valeur locative est depuis longtemps un pilier central de la fiscalité immobilière en Suisse, établissant un terrain d'entente entre locataires et propriétaires. Mais qu'arriverait-il si ce pilier venait à disparaître ? Avec le Conseil national adoptant récemment une proposition pour révolutionner le système d’imposition du logement, l’avenir de la valeur locative semble désormais incertain. Pour les propriétaires d'immobilier en Suisse, cette possible suppression pourrait bouleverser les règles du jeu. Dans cet article, nous décortiquons les implications et les enjeux de cette proposition audacieuse.


La valeur locative en un coup d'œil

Au cœur de la fiscalité immobilière suisse, la valeur locative vise principalement à instaurer un équilibre entre locataires et propriétaires. Ce système s'applique tant aux résidences principales qu'aux résidences secondaires, traduisant un revenu fictif que les propriétaires pourraient percevoir s'ils louaient leur bien. Bien que ce mécanisme soit ancré dans le paysage fiscal suisse, il n'a cessé de faire l'objet de débats depuis les années 1990. Et la discussion a repris de plus belle en 2017 lorsque la Commission économique du Conseil des États (CER-E) a introduit un projet de loi visant à revoir cette pratique, en particulier pour les résidences principales.





Les avantages et les inconvénients de la valeur locative : Une balance délicate

Le système actuel de la valeur locative en Suisse est comme une médaille à deux faces. D'un côté, les propriétaires sont soumis à des impôts basés sur un revenu locatif hypothétique, même s'ils n'encaissent pas réellement ces loyers. Cette imposition peut sembler contraignante, mais elle est contrebalancée par une série d'avantages fiscaux. En effet, les propriétaires peuvent déduire divers frais tels que les intérêts hypothécaires, l'entretien, les primes d'assurance, la gestion et même les contributions au fonds de rénovation, allégeant ainsi le fardeau fiscal. Cependant, le vent du changement souffle. Le nouveau système d’imposition envisagé prévoit l'abolition totale de la valeur locative, modifiant ainsi les conditions pour la déduction des intérêts passifs. Et dans ce paysage fiscal réimaginé, les propriétaires les moins endettés, ainsi que ceux possédant des biens plus anciens, pourraient être les grands gagnants. Cette transition suscite de nombreuses interrogations quant à l'évolution future de l'investissement immobilier en Suisse.


Vers un Nouveau Paysage Fiscal : Quelles Étapes Restantes ?

Le mois de juin 2023 a marqué un tournant potentiel dans la fiscalité immobilière suisse, avec l'adoption par le Conseil national du système d'imposition revu. Toutefois, cette décision n'est que la première étape d'un processus législatif qui doit encore franchir plusieurs obstacles. L'approbation du Conseil des États est imminente, suivie possiblement d'un référendum. Si ces étapes sont franchies, la mise en application concrète de la loi se dessinera.


L'Horizon des Propriétaires : S'Adapter au Changement

Pour tout propriétaire en Suisse, il est crucial de rester informé et de suivre de près ces évolutions. L'impact de cette loi pourrait être significatif, modifiant les stratégies d'investissement et la gestion fiscale des biens. Alors que ce paysage législatif se transforme, il convient de se poser les bonnes questions : Comment ces changements affecteront-ils mon patrimoine immobilier ? Quelles stratégies adopter pour minimiser l'impact fiscal ? L'heure est à la réflexion et à la préparation, afin de naviguer avec sérénité dans cette ère nouvelle de la fiscalité immobilière suisse.

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