La remise des clés concrétise cet évènement tant attendu où vous devenez propriétaire. Elle symbolise la conclusion d’une transaction immobilière. Cette étape intervient généralement plusieurs semaines ou mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Remise des clés
Cela fait des semaines que vous entamez les démarches pour devenir propriétaire : négociation avec le vendeur, constitution du dossier de prêt, etc. La signature de l’acte authentique marque la fin de ces longues procédures. Cette étape se déroule chez le notaire.
L’entrée en jouissance est définie dans l’acte notarié. La date définie marque le début de votre droit sur la nouvelle propriété. Vous pouvez désormais exploiter ou occuper le bien en question. Le transfert des charges se déroule aussi durant ce jour.
Une remise des clés pouvant se faire à une date différée, elle doit être validée par un document formel dans lequel certaines conditions peuvent être imposées, telles que le moment du déménagement ou des retouches de peinture par exemple. Ce procès-verbal doit être accepté et signé par les deux parties.
Par conséquent, avant de signer le procès-verbal de l’état des lieux qui a lieu avant l’entrée en jouissance, vérifier que :
Le bien immobilier est dans le même état que vous l’aviez vu lors de votre dernière visite
Le logement est entièrement nettoyé, y compris les stores
Les trous dans les murs ont été rebouchés
L’électroménager de la cuisine fonctionne et a été nettoyé, détartré et dégraissé
Les manuels d’utilisation sont disponibles (four, lave-vaisselle, etc.)
Les affaires de l’ancien occupant ont été entièrement débarrassées
Toutes les clefs ont été transmises (garage, cave, cabanon, etc.)
Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une remise des clés après la signature du document de l’état des lieux.
Certains acquéreurs préfèrent récupérer les clés bien avant la date de l’entrée en jouissance. Cette décision peut être motivée par plusieurs raisons. Si le logement nécessite un rafraichissement, l’acheteur aura besoin d’effectuer des travaux avant l'emménagement.
Par contre, si le vendeur souhaite occuper les lieux quelque temps après la date définie, il doit en faire la demande et elle doit être inscrite dans l’acte authentique signé chez le notaire.
Cette remise différée peut représenter un risque pour l’acquéreur, si le vendeur persiste à occuper le logement. En tant que nouveau propriétaire, vous devrez donc lancer une procédure d’expulsion.