Radon et vente immobilière en Suisse : quels risques pour le vendeur ?
- Yoan ENDRES
- il y a 21 heures
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Le radon est un gaz radioactif naturel, invisible et inodore, provenant du sous-sol. Il peut pénétrer dans les bâtiments par les fissures, passages de conduites, joints, caves ou locaux en contact avec le terrain et atteindre des concentrations importantes dans l’air intérieur.
En Suisse, le niveau de référence applicable aux locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour est fixé à 300 Bq/m³ en moyenne annuelle.
Dans le cadre d’une vente immobilière, une problématique de radon ne doit pas être négligée. Une concentration élevée ne signifie pas automatiquement qu'un immeuble est juridiquement affecté d'un défaut caché. Toutefois, selon les circonstances, elle peut soulever la question de la garantie pour les défauts prévue par le Code des obligations, notamment lorsque le problème existait au moment de la vente et que l’acheteur ne pouvait raisonnablement pas le connaître.
Quels sont les risques pour le vendeur ?
Le risque devient particulièrement sensible lorsque le vendeur avait connaissance d'une problématique de radon, de mesures antérieures élevées, de travaux d'assainissement ou d'autres informations significatives et qu'il ne les a pas communiquées à l'acheteur.
Selon la situation et les dispositions du contrat de vente, l'acquéreur pourrait notamment chercher à obtenir une réduction du prix, demander la prise en charge de certains coûts ou faire valoir d'autres droits liés à la garantie des défauts. Dans les situations les plus conflictuelles, le désaccord peut conduire à une expertise technique, une procédure judiciaire et des frais importants.
Une clause d'exclusion de garantie figurant dans un acte de vente ne constitue par ailleurs pas nécessairement une protection absolue, en particulier lorsqu'un défaut aurait été frauduleusement dissimulé à l'acquéreur.
C'est pourquoi, lorsqu'un bâtiment présente un risque particulier ou lorsqu'un doute existe, effectuer une mesure du radon avant la vente peut sécuriser la transaction.
Le vendeur dispose alors d'une information objective qu'il peut communiquer à l'acquéreur. Si une concentration excessive est constatée, il devient possible d'évaluer les solutions techniques, d'estimer leur coût et de décider s'il est préférable d'assainir avant la vente ou de vendre le bien en informant clairement l'acquéreur de la situation.
Cette démarche permet également de limiter le risque qu'un acheteur découvre le problème après la signature de l'acte authentique et considère qu'une information déterminante lui a été cachée.
La transparence protège aussi le vendeur
Un diagnostic ou une mesure radon n'a donc pas uniquement pour objectif de protéger l'acquéreur. Il constitue également un outil de prévention pour le propriétaire vendeur.
Mesurer → informer → documenter → vendre en toute transparence.
Un problème identifié avant la vente peut être expliqué, chiffré et intégré à la négociation. Un problème découvert après la vente est beaucoup plus susceptible de devenir une source de conflit.
Vous envisagez de vendre votre maison ? Pensez au radon avant la mise en vente.
Yoan Endres Expert immobilier & Consultant radon agréé OFSP
« Cet avis reflète uniquement mon point de vue personnel et n’a pas de valeur contractuelle. Les informations partagées ici sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. »
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