Radon & vente immobilière : quels risques pour le vendeur en Suisse ?:
Pour un propriétaire vendeur, la question mérite d’être anticipée.
Une concentration élevée de radon ne constitue pas automatiquement un « défaut caché » au sens juridique. La situation doit être appréciée au cas par cas.
1
Anticiper plutôt que devoir expliquer après la vente
Pour un propriétaire vendeur, la question mérite d’être anticipée.
Une concentration élevée de radon ne constitue pas automatiquement un « défaut caché » au sens juridique. La situation doit être appréciée au cas par cas.
En revanche, lorsqu’un vendeur a connaissance d’une problématique de radon, de mesures élevées réalisées précédemment ou de travaux liés au radon, la transmission de cette information à l’acquéreur devient particulièrement importante.
Une découverte après la vente peut entraîner des discussions concernant la garantie pour les défauts, le coût d’éventuels travaux d’assainissement, voire, dans certaines situations, un litige entre vendeur et acquéreur.
Et même lorsqu’un contrat prévoit une exclusion de garantie, la situation peut devenir délicate si une information importante connue du vendeur a été volontairement dissimulée.
Radon et immobilier :
Une double expertise fait toute la différence lors d'une vente immobilière en Suisse
Lorsqu'un propriétaire décide de vendre sa maison ou son appartement, il pense généralement à préparer les visites, réaliser une estimation, rassembler les documents administratifs ou encore mettre en valeur son bien. Pourtant, un élément essentiel est encore trop souvent négligé : le radon.
1
Une double expertise au service des vendeurs
Lorsqu'un propriétaire prépare la mise en vente de son logement, plusieurs questions reviennent régulièrement.
Faut-il mesurer le radon ?
Le résultat peut-il rassurer un acheteur ?
Un diagnostic peut-il éviter un litige ?
Existe-t-il un risque de défaut caché ?
Grâce à une double expertise, ces questions trouvent des réponses concrètes.
Le vendeur bénéficie d'un accompagnement qui tient compte à la fois :
-
des aspects commerciaux ;
-
des aspects techniques ;
-
des aspects sanitaires ;
-
des enjeux juridiques.
Cette approche permet souvent d'anticiper les difficultés avant même que le bien soit mis sur le marché.
Le Radon
Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et insipide, qui provient de la désintégration naturelle de l'uranium dans le sol, les roches et l'eau. Il peut s'infiltrer dans les bâtiments et, en concentration élevée, représente un risque pour la santé, notamment en augmentant le risque de cancer du poumon.
1
Les diagnostics Radon
Si la concentration moyenne annuelle de radon dans des espaces fréquentés régulièrement pour plusieurs heures par jour dépasse 300 Bq/m3, il est essentiel de procéder à des travaux d'assainissement. Pour évaluer le niveau de risque, le site internet de la confédération propose un outil permettant de vérifier les zones à risque.
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il est possible de demander au vendeur un diagnostic radon ou de le réaliser soi-même, moyennant un coût moyen de 1'000 CHF par diagnostic. Si vous êtes vendeur, il est recommandé de retrouver et fournir le diagnostic radon effectué précédemment.
Travaillons ensemble
Nous sommes ravis de vous offrir notre assistance pour toute demande de devis gratuit ou pour un conseil personnalisé adapté à vos besoins.